Conditions Générales des prestations

Dernière mise à jour : Avril 2025

I. Objet

Les présentes CGU/CGV régissent les prestations fournies par Comme Chien & Chat, entreprise individuelle proposant des services de garde d’animaux à domicile, promenades canines et taxi animalier. Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, sans réserve.

II. Présentation de l’entreprise

• Nom commercial : Comme Chien & Chat

• Dirigeante : Sandra DUPONT

• Adresse : 33390 Saint-Martin-Lacaussade, France

• Téléphone : 06.09.74.58.05

• Email : commechienetchat33@orange.fr

• SIRET : 93907517200014

• SIREN : 939075172

• Assurance RC PRO : APCC n°AU448619

• ACACED : n°2024/1c2c-64fd

• Agrément DDPP Taxi animalier : FR33462T1

• Certificat aptitude chien 2ème catégorie : Oui

L’entreprise dispose de tous les agréments et assurances nécessaires pour exercer ses activités.

III. Acceptation des CGU/CGV

Toute réservation, partielle ou totale, d’une prestation implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions.

IV. Réservation

• La réservation se fait par téléphone ou en ligne.
• Un devis est transmis par email
• La réservation est confirmée à réception de l’acompte selon le type de prestation.

Délais :

• Taxi animalier : 72h à l’avance (sauf urgence vétérinaire).
• Visites à domicile et promenades : rendez-vous pré-visite obligatoire.

V. Services proposés

• Visites à domicile : soins, alimentation, jeux, nettoyage, selon instructions du client.
• Promenades canines : sorties en laisse adaptées aux besoins.
• Taxi animalier : transport sécurisé vers vétérinaire, toiletteur, etc.

Chaque prestation est personnalisée et fait l’objet d’un contrat signé.

VI. Tarifs et Paiement

• Tarifs : communiqués sur demande, variables selon durée, localisation et besoins.
• Moyens de paiement : virement, CB, espèces, chèques.

• Si remise des clés en boite aux lettre : 100 % à régler une semaine avant le 1er  jour de la prestation.
• Si remise des clés en main propre : Acompte de 70 % à régler au moins une semaine avant le 1er jour de prestation.
• Solde à régler à la fin de la prestation, lors de la remise des clés en main propre

Promenades

• Paiement total à la signature du contrat.

Taxi animalier

• Paiement intégral sur la base du devis.
• Supplément possible selon temps d’attente effectif.

Tout retard de paiement entraîne l’annulation de la prestation sans remboursement.

VII. Conditions de garde à domicile

1. Santé de l’animal

• Traitement anti-puces/tiques
• Vermifugé
• Vaccins à jour (rage obligatoire pour  les chiens de 2ème catégorie et les animaux ayant voyagé ou venant de l’étranger)
• Comportement compatible avec la venue d’un tiers
• Carnet de santé à jour obligatoire

2. Pré-visite

• Obligatoire pour tout nouveau client.
• Instructions données à cette occasion.
• Double des clés possibilité de remise en main propre.

3. Horaires

• Définis selon le planning de l’entreprise avec un passage régulier.

• Aucun remboursement ne sera effectué, la prestation devra être réglée en totalité.

5. Prolongation

Possible selon disponibilité. Visites supplémentaires facturées. Pour une date de retour repoussée : Comme Chien & Chat s’engage à assumer les visites supplémentaires pendant 72 heures maximum. Si au-delà de ce délai, Comme Chien & Chat est dans l’impossibilité de continuer la prise en charge, le propriétaire s’engage à trouver par ses propres moyens, une personne qui prendra le relais. Il s’engage à régler les visites supplémentaires, il s’engage à ne pas mettre en place des poursuites pour demander des dédommagements si Comme Chien & Chat ne peux pas assumer la prise en charge au-delà des 72 heures supplémentaires.

6. Annulation

• Plus de 72h avant : remboursement de l’acompte moins les frais de pré-visite.
• Moins de 72h : acompte non remboursé.
• Force majeure (ex. : décès de l’animal) : certificat vétérinaire requis.

7. Fournitures

• Le client fournit alimentation et matériel en quantité suffisante.

8. Médicaments / Soins

• Médicaments + ordonnance à fournir.
• L’entreprise se réserve le droit de refuser un traitement trop complexe.
• Refus de prise de médicament par l’animal = responsabilité du client.
• Nourriture “camouflage” à fournir si besoin.

9. Urgences

• En cas de doute sur l’état de santé, l’animal sera emmené chez un vétérinaire.
• Frais vétérinaires + déplacement à la charge du client.

10. Refus de garde

• En cas de non-respect des conditions (comportement, santé, documents).

VIII. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir des informations exactes sur l’animal
• Laisser à disposition tout le nécessaire
• Être couvert par une assurance responsabilité civile
• Respecter la réglementation pour les chiens de 2ème catégorie

IX. Responsabilité et assurance

• L’entreprise s’engage à une prise en charge professionnelle et bienveillante.

• Pas de responsabilité en cas de maladie, blessure ou décès indépendant de la prestation.

• Attestation d’assurance RC PRO disponible sur demande.

X. Droit à l’image

Le client accepte la publication de photos de son animal sur les supports de communication de l’entreprise (site, réseaux sociaux, flyers, etc.).

XI. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et ne sont jamais partagées sans consentement.

XII. Litiges et droit applicable

• En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée.

• Compétence des tribunaux du lieu d’exercice de l’entreprise en cas d’échec.

XIII. Médiateur de la consommation

CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS
📧 contact@cm2c.net
📞 01 89 47 00 14
🌐 https://www.cm2c.net

XIV. Modifications

Comme Chien & Chat se réserve le droit de modifier ses conditions et tarifs à tout moment. Le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la réservation.

📩 Besoin d’infos ?
Contactez Sandra au :
📞 06.09.74.58.05
📧 commechienetchat33@orange.fr